Conditions Générales d'Utilisation - Exercice 2026

Objet de la Plateforme d'Intérêt Général

La présente plateforme, éditée par l'association LA DERNIERE PLUIE (Loi 1901), a pour objet exclusif de présenter nos observations de terrain, nos chartes de médiation, notre manifeste éco-responsable ainsi que l'évaluation empirique de nos actions de cohésion sociale au sein de la région Bretagne (Finistère).

Neutralité et Absence Totale d'Activité Commerciale

Conformément à nos objectifs statutaires d'intérêt général et aux critères d'éligibilité de Google Ad Grants pour les structures d'utilité publique, cette plateforme exclut formellement toute activité commerciale. Aucun bien ou service n'est vendu, loué, promu ou valorisé contre rémunération sur ce site. Tout formulaire de contact ou d'intake d'adhésion est accessible à titre purement désintéressé et gratuit pour les usagers, collectivités ou artistes du territoire national.

Accès Inconditionnel et Gratuité des Contenus

L’accès à l’intégralité des rapports documentaires, fiches d'activités, analyses académiques et grilles statistiques d'impact est totalement inconditionnel et gratuit. L'association n'impose aucun péage, abonnement marchand ou inscription restrictive pour la consultation de nos bilans d'activité.

Régulation des Services Informatiques de Liaison

Les présentes cgu régulent le cadre opérationnel d'utilisation de nos ressources et formulaires numériques.

Modalités d'Utilisation des Formulaires d'Intake

L'usager s'engage à utiliser le formulaire d'intake (contact et adhésion d'intérêt général) de bonne foi, en transmettant des informations d’identité sincères et actualisées. Il est interdit d'introduire des contenus malveillants, injurieux ou diffamatoires dans la prose explicative du projet soumis. L'association se réserve le droit de ne pas instruire les demandes non conformes à notre charte d'action publique.

Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

L'ensemble des textes, logotypes, grilles statistiques, infographies, chartes éco-responsables et codes sources présents sur ce site relèvent de la propriété exclusive de l'association LA DERNIERE PLUIE, ou font l'objet d'une licence d'exploitation ouverte à vocation documentaire. La reproduction à but lucratif, de même que toute forme de revente de nos rapports d'impact ou de nos méthodologies de terrain, est strictement prohibée. La diffusion à des fins éducatives ou d'intérêt général est quant à elle chaleureusement encouragée, sous réserve de citation explicite de l’association LA DERNIERE PLUIE.

Limitation Institutionnelle de Responsabilité

L'association s'attache à diffuser des données scientifiques et documentaires d'une parfaite rigueur, mais ne saurait être tenue pour responsable d'omissions involontaires.

Droit de Propriété de la Charte d'Utilité Publique

Les informations et bilans de terrain sont partagés en l'état à titre d'information documentaire pour les acteurs de la médiation artistique. LA DERNIERE PLUIE décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à la réplication autonome de nos protocoles d'éco-responsabilité ou de sonorisation mobile par des tiers extérieurs n’ayant pas été dûment accompagnés par nos services techniques.

Législation Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français régulant les associations à but non lucratif et le numérique.

Résolution Amiable des Différends

En cas de contestation ou de difficulté d’interprétation quant à l'exécution de nos services de liaison, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable en saisissant par écrit la gouvernance de l'association à l'adresse de son siège : 1ER ETAGE, 6 RUE BOUGAINVILLE, 29200 BREST. À défaut d'accord concerté sous un délai de 60 jours, le litige sera soumis à l’appréciation exclusive du Tribunal compétent de Brest (Finistère).